STATUTS ASSOCIATION LES PACHAS
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – Les Pachas
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Pachas
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de :
développer la mixité entre les enfants handicapés, et les enfants bien portants, dès le plus jeune âge
rompre l’isolement des enfants handicapés et de leur famille, et faciliter leur quotidien.
soutenir, accompagner et participer à l’intégration des enfants handicapés dans la société
Comment ?
– en mettant en place des actions de sensibilisation.
– en créant des actions collectives autour de la parentalité et de la mixité, par le biais des loisirs, de la culture…
– en mutualisant des réflexions autour de l’accueil spécifique des enfants en milieu ordinaire.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à
13 rue Désiré Bourneville
72000 Le Mans
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION/ADMISSION
L’association se compose de membres à jour de leur cotisation, ayant tous les mêmes droits et obligations.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Il est demandé aux adhérents l’acquittement d’une cotisation annuelle fixée au moment de l’Assemblée générale. Tous les membres de l’association disposent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes obligations.
ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
– La démission;
– Le décès;
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations
– Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
Les recettes d’actions mises en place pour récolter des fonds
Les dons et legs
les bénévoles
– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11- CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de quatre membres minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration, le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret , un bureau composé de :
1) Un-e président-e- ;
2) Un-e ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Le Mans, le 23/04/2015 »